Quelques explications sur les différents dispositifs misent en place dans la scolarité pour vous permettre de les comprendre un peu mieux.

(Source : site ANAPEDYS )

Synthèse du document de présentation des différents plans par le ministère 

 

 

PPS : Projet Personnalisé de Scolarisation (Dispositif relevant de la MDPH) 

 

Pour qui ?

Le PPS s’adresse aux élèves reconnus  « handicapés » par la CDA ( Commission des Droits et de l’Autonomie relevant de la MDPH Maison Départementale des Personnes Handicapées), selon ce guide barème ici

Selon sa sévérité, la dyslexie peut être reconnue comme handicap par la CDA

 

Pourquoi ?

Le PPS consiste à mettre en place selon les besoins de l’élève : 

• L’orientation scolaire : ULIS,CLIS ,classe ordinaire, cours à domicile 
• L’aménagement de la scolarité : prise en charge extérieure durant les heures scolaires (orthophoniste, psychologue, répétiteur CNED…).       
• L’aménagement pédagogique : adaptation des apprentissages (allègement du travail scolaire, polycopiés des cours…)    
• Les mesures d’accompagnement :  auxiliaire de vie scolaire, SESSAD, orthophoniste… 
• L’attribution de matériels pédagogiques adaptés : ordinateur… 
• L'aménagement des examens et concours (tiers temps, secrétaire …)

 

Qui solliciter ?

C’est la famille qui sollicite le PPS auprès de la MDPH. Pour cela, elle est amenée à prendre contact avec l’enseignant référent de son secteur dont les coordonnées sont  connues par les chefs d’établissement, les médecins scolaires, les MDPH et les inspections académiques services ASH (Adaptation scolaire et Scolarisation des enfants Handicapés - ex-AIS -). 

L’enseignant référent est chargé : 

• D’accueillir et informer élève et parents 
• D’assurer le lien avec l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation de la MDPH 
• De réunir l’équipe de suivi de la scolarisation 
• De contribuer à l’évaluation des besoins et à l’élaboration du PPS 
• De favoriser la continuité et la cohérence de la mise en œuvre du PPS

Comment ça se passe ?

 

L’enseignant référent, au préalable récolte les informations auprès des familles et des enseignants et joint à la demande de PPS les bilans nécessaires  (orthophoniste, psychologue, médecin scolaire). Souvent, ces bilans ne sont recevables que lorsqu’ils sont pratiqués par un centre référent du langage.

C’est  l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH qui se concertera pour  établir des propositions de compensation qui formeront le PPS .  Elles sont soumises à la famille avant présentation à la CDA qui les validera ou non. 

 

Qui assure la mise en œuvre ?

 

L’enseignant référent met en place et anime une ESS (équipe de suivi de scolarisation) comprenant les parents, les enseignants, le psychologue scolaire, le médecin scolaire, l’orthophoniste… C’est l’ESS  qui assure la mise en œuvre du PPS tel qu’il aura été défini. Elle se concerte au moins une fois dans l’année en fonction des besoins de l’élève qui peuvent évoluer.

Les inspecteurs ASH (Adaptation scolaire et Scolarisation des enfants Handicapés - ex-AIS -Inspection Académique) sont chargés de contrôler l'application des PPS.

 

Textes de référence

 

• Diaporama Projet Personnalisé de Scolarisation ici   
• Mise en oeuvre et suivi du Projet Personnalisé de Scolarisation ici
• Les enseignants référents et leurs secteurs d'intervention ici
• Loi sur le handicap du 11 février 2006 ici     

 

PAP Plan d’Accompagnement Personnalisé (Dispositif interne à l'établissement) 

 

Pour qui ?

 

Le PAP concerne les élèves atteints de troubles des apprentissages évoluant sur une longue période sans reconnaissance du handicap : trouble spécifique du langage(dyslexie, dysphasie, dyspraxie …) 

 

 

Pourquoi ?

 

Le PAP, c’est permettre : 

• L’aménagement de la scolarité : prise en charge extérieure durant les heures scolaires (orthophoniste, psychologue, répétiteur CNED…). 
• Un suivie tous au long de la scolarité
• Un aménagement pédagogique d’un point de vue adaptation des apprentissages (allègement du travail scolaire, polycopiés des cours, aménagement des contrôles…).. 

 

·    Le PAP ne donne pas automatiquement droit aux aménagements des examens. Mais c’est une condition nécessaire pour en faire la demande.

 

 

Qui solliciter ?

 

C'est la famille, ou l’équipe pédagogique qui sollicite le chef d’établissement pour mettre en place un PAP. Le médecin scolaire valide la demande 

 

Le chef d'établissement assure l’élaboration, la mise en place et le suivi du projet dans l’établissement et le médecin de l’Education Nationale a la responsabilité de l’information et du suivi médical dans l’établissement.

 

Comment ça se passe ?

 

L’équipe pédagogique propose des aménagements pour répondre aux difficultés de l’élève.

Ces aménagements sont formalisés avec le document unique annexé à la circulaire. Celui ci est présenté aux parents qui doivent le signer

 

Qui assure la mise en œuvre ?

 

La mise en œuvre du PAP est assurée par le directeur et  le médecin scolaire.

 

Exemples Formulaire de PAP ici.

 

Textes de référence

 

•  La circulaire du PAP du 29/01/15 ici

 

 

PPRE Programme Personnalisé de Réussite Éducative (Dispositif purement pédagogique) 

 

Pour qui ?

Le PPRE peut être établi  pour des élèves dont les connaissances et les compétences scolaires spécifiques ne sont pas maîtrisées ou qui risquent de ne pas être maîtrisées. 

Le PPRE est obligatoire en cas de redoublement

 

Pourquoi ?

 

Le PPRE, c’est permettre : 

• La mise en place d’un soutien pédagogique spécifique (pendant le temps scolaire et en dehors) de manière modulable mais pour une courte durée.

Le PPRE est en général à l’initiative de l’équipe pédagogique. 

 

Qui solliciter ?

 

C’est le directeur d’école ou le chef d’établissement qui propose aux parents ou au responsable légal de l’élève de mettre en place un PPRE.                 

Comment ça se passe ?

L’équipe pédagogique propose un plan d’action pour répondre aux difficultés de l’élève. Celui ci est présenté aux parents et à l’élève qui doit en comprendre la finalité pour s’engager avec confiance dans le travail qui lui est demandé. 

Qui assure la mise en œuvre ?

Un document formalisé est écrit, il présente les objectifs, les modalités, les échéances, les modes d'évaluation.

 

 

Textes de référence

 

• Programmes Personnalisés de Réussite Éducative ici
• Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école ici
• Brochure d'aide pour les écoles pour entrer dans la démarche du PPRE ici
• Le guide pratique pour l'expérimentation des PPRE à l'école et au collège durant l'année 2005-2006 ici

 

PAI Projet d’Accueil Individualisé (Dispositif interne à l'établissement)

 

Pour qui ?

 

Le PAI concerne les élèves atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période sans reconnaissance du handicap : pathologies chroniques, allergies, intolérance alimentaire…

 

Pourquoi ?

Le PAI, c’est permettre : 

• La possibilité de traitement médical au sein de l’établissement.
  Le PAI selon les textes ne permet pas un aménagement pédagogique d’un point de vue adaptation des apprentissages (allègement du travail scolaire, polycopiés des cours…).

Qui solliciter ?

C'est la famille qui doit solliciter le chef d’établissement pour mettre en place un PAI. 

 

Le chef d'établissement assure l’élaboration, la mise en place et le suivi du projet dans l’établissement et le médecin de l’Education Nationale a la responsabilité de l’information et du suivi médical dans l’établissement.

 

Comment ça se passe ?

 

Le médecin scolaire détermine les aménagements particuliers susceptibles d’être mis en place. Le PAI est valable 1 an et est reconductible.     

 

 Qui assure la mise en œuvre ?

 

La mise en œuvre du PAI est assurée par le directeur et  le médecin scolaire.             

 

   Textes de référence        

• Le PAI et la scolarisation à l'école des enfants malades ici 
• Enfants et adolescents atteints de troubles de santé sur une longue période ici 

 

 Voici également le document de présentation des différents plans par le ministère. 

 

Ainsi que le guide d'appui pour l'élaboration de réponses aux besoins des personnes présentant des troubles spécifiques du language, des praxies, de l'attention et des apprentissages 

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(Source site Apedys ici )